1. Portée
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre RAYMO FRANCE et ses clients, qu’ils soient professionnels (B2B) ou particuliers (B2C).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Pour les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation peut être établie hors taxes conformément à la réglementation en vigueur.
Aucun frais caché n’est appliqué.
3. Commande et formation du contrat
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet https://raymo-materiel.fr/ ou par écrit (email, devis, bon de commande).
Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement après confirmation écrite de la commande par RAYMO FRANCE.
La société se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des garanties supplémentaires en cas de doute sur la solvabilité du client.
4. Conditions de paiement
Le paiement standard est exigé en totalité à la commande, par virement bancaire ou paiement sécurisé.
Pour certaines commandes spécifiques ou de montant élevé, un paiement échelonné peut être accepté :
- acompte de 60 % à la commande
- solde de 40 % avant expédition
Cette modalité reste soumise à validation écrite préalable.
Les paiements en espèces ou à la livraison ne sont pas acceptés.
RAYMO FRANCE se réserve le droit d’exiger un paiement intégral anticipé, notamment pour les premières commandes ou en cas de risque identifié.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures après réception du paiement.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés en France, via des transporteurs spécialisés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards liés à la logistique, aux transporteurs, ou à un cas de force majeure ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnisation sans accord préalable.
6. Garantie et conformité
Les produits proposés par RAYMO FRANCE sont conformes aux normes en vigueur.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler tout défaut apparent par écrit.
Selon les cas, RAYMO FRANCE pourra proposer :
- une réparation
- un échange
- un remplacement
Toute mauvaise utilisation, modification ou surcharge du produit entraîne l’exclusion de la garantie.
7. Retours
Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit.
Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par RAYMO FRANCE.
Aucun retour ne sera accepté pour :
- un changement d’avis
- les produits personnalisés ou sur mesure
- les équipements commandés spécifiquement
8. Responsabilité
La responsabilité de RAYMO FRANCE est strictement limitée au montant du produit concerné.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :
- pertes d’exploitation
- pertes de chiffre d’affaires
- retards liés aux transporteurs ou à des facteurs externes
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RAYMO FRANCE, sauf dispositions légales contraires.
10. Engagement qualité
RAYMO FRANCE s’engage à fournir des produits fiables et un service professionnel, répondant aux exigences des particuliers comme des professionnels.
